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Conditions Générales de Vente B2B – DICIBEL
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations commerciales B2B entre la société DICIBEL (ci-après « le Vendeur ») et ses clients professionnels revendeurs (ci-après « l’Acheteur »). Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures orales ou écrites.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes de vêtements féminins, tenues modestes, pulls, blouses, ensembles et manteaux commercialisés par DICIBEL dans le cadre de ventes en gros destinées exclusivement à des professionnels revendeurs. Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’Acheteur.

Article 2 – Compte professionnel et éligibilité B2B

L’accès aux tarifs, stocks et conditions de gros est réservé exclusivement aux professionnels disposant d’un numéro SIRET, numéro de TVA ou enregistrement commercial valable. DICIBEL se réserve le droit de vérifier le statut professionnel du client et de refuser l’ouverture d’un compte B2B en cas de justification insuffisante.

Article 3 – Commandes et validation

Toute commande passée sur le site ou par devis est ferme et définitive après confirmation du paiement ou acceptation du devis par l’Acheteur. DICIBEL se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande en cas d’erreur de tarif, rupture de stock, problème de fourniture ou non-respect des conditions commerciales par l’Acheteur.

Article 4 – Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs B2B sont indiqués hors taxes (HT). Les frais de livraison, les taxes et les droits de douane sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Sauf accord écrit spécifique, les commandes sont payables à la commande. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales conformément au Code de commerce français, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement.

Article 5 – Livraison et transfert des risques

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits s’effectue dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’état des colis à réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur dans les délais légaux.

Article 6 – Retours et réclamations B2B

Aucun retour marchandise n’est accepté sans accord préalable écrit de DICIBEL. Les réclamations relatives à la non-conformité, défaut de fabrication ou erreur de référence doivent être transmises dans un délai de 7 jours ouvrés après réception de la commande, accompagnées de photos et justificatifs. Seuls les défauts de fabrication avérés donnent droit à un échange ou avoir, excluant tout remboursement ou dommages-intérêts.

Article 7 – Réserve de propriété

Conformément à la loi, DICIBEL conserve la propriété pleine et entière des produits livrés jusqu’au paiement intégral et définitif de toutes les sommes dues par l’Acheteur.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les visuels, photos, modèles, textes et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de DICIBEL. Toute reproduction, utilisation ou modification à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 9 – Force majeure

DICIBEL ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une absence d’exécution de ses obligations en cas de force majeure (crise sanitaire, perturbation logistique, catastrophe naturelle, blocage des transports, interruption de fourniture).

Article 10 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, le tribunal compétent est celui du siège social du Vendeur, sauf disposition légale contraire.
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